English version
 

Mentions légales

Mentions légales

1 - Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.art-badges.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : Art-Badges – 34 chemin des vignes d'Olivet 78950 Gambais France – Siret : 402 608 723 00035 – APE : 4618Z Créateur : Myrtille ASSÉNAT – 6 place Louis Chazette 69001 Lyon France – www.fruit-des-bois.com Responsable de la publication : Olivier Choffel – 09 81 21 16 71 Hébergeur : 1&1 Internet AG - Brauerst 48, 76135 Karlsruhe Allemagne

2 - Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
L'utilisation du site www.art-badges.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.art-badges.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.art-badges.com, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

3 - Description des services fournis.
Le site www.art-badges.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société Art Badges. Art-Badges s'efforce de fournir sur le site www.art-badges. com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.art-badges.com sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 - Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Art Badges est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Art-Badges. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 - Limitations de responsabilité.
Art-Badges ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site Art Badges, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Art Badges ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.art-badges.com Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Art-Badges se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Art-Badges se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. En tout état de cause Art-Badges ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.art-badges.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.art-badges.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Art Badges et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.art-badges.com Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

"Nous avons bien reçu les badges et ils sont superbes. Un grand merci pour votre professionnal(...)"

+33 (0)9.81.21.16.71

contact@art-badges.com

envoyez nous vos fichiers

Entrez le numéro de devis pour régler votre commande.



types de paiement
  Art-Badges 34 chemin des vignes d'Olivet 78950 Gambais (France) tél:+33 (0)9 81 21 16 71 - Siret: 402 608 723 00035 APE 4618Z ©Art-Badges 2017 - Tous droits réservés [textes et images] - Réalisation www.fruit-des-bois.com